Élu·e local·e
La cessation de fonction sur initiative de l'administration
Suppression d’emploi et reclassement
Base de connaissances Élu·e local·e
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Élu·e local·e
La cessation de fonction sur initiative de l'administration
Licenciement pour insuffisance professionnelle
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Élu·e local·e
La cessation de fonction sur initiative de l'administration
Fin de fonction d’un agent non titulaire
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Élu·e local·e
La cessation de fonction sur initiative de l'administration
Fin de fonctions d’un agent occupant un emploi fonctionnel de direction