La démonstration de la bonne foi et l’exception de vérité

La démonstration de la bonne foi. La bonne foi peut être invoquée devant le juge d’instruction par l’auteur d’une diffamation ou d’une injure. La jurisprudence détermine la bonne foi sur la base de quatre conditions : la poursuite d’un but légitime ; la prudence ou la mesure dans l’expression ; l’absence d’animation personnelle ; le respect du devoir d’enquête préalable. Ces critères de bonne foi sont plus délicats à développer en matière d’injure que de diffamation. L’exception de vérité. En matière de diffamation, la personne accusée peut apporter la preuve de la vérité des…