Justification de l’identité, de l’état civil, de la situation familiale ou de la nationalité française

Justification de l’identité, de l’état civil, de la situation familiale ou de la nationalité française 1. Démarches soumises à des règles particulièresDes justificatifs mentionnés par les textes doivent être produits (sans possibilité de substitution) pour la délivrance de titres et d’actes : – la carte nationale d’identité ; – le passeport ; – le document de circulation pour étranger mineur, le titre d’identité républicain, ainsi que l’ensemble des documents de voyage français ; – les titres de séjour pour étranger, quel qu’en soit le régime ; – le livret de famille ; – les copies ou…