Base de connaissances Élu·e local·e

Les sources de l’état civil

Les officiers de l’état civil

Tenue et gestion de l’état civil

Copie intégrale et extraits des actes de l’état civil

Vérification sécurisée des informations contenues dans les actes de l’état civil

État civil : transcription et inscriptions marginales

Le livret de famille

Suppression des fiches d’état civil

Justification de l’identité, de l’état civil, de la situation familiale ou de la nationalité française

 L'acte de notoriété

Le baptême civil

L’acte de naissance

Le nom de famille

Le prénom

L'acte de reconnaissance d'un enfant

La commune et le mariage

Célébration du mariage – Acte de mariage

Le pacte civil de solidarité (PACS)

Le décès

 Partage des dépenses liées à la tenue de l’état civil