Le livret de famille

Livret de famille # (D. no 74-449, 15 mai 1974, mod.) La préfecture de la Seine a créé un livret de famille en 1875 à la suite de l’incendie des archives de Paris lors des journées de la Commune en mai 1871, afin de remédier à la destruction des registres. Le livret a été généralisé à toute la France par une loi de 1884.Le livret de famille est délivré gratuitement, la dépense correspondante étant obligatoire pour les communes (CGCT, art. L. 2321-2, 13o). Il est établi et remis par l’officier de l’état civil : – aux époux, lors de la célébration du mariage ; – aux parents, ou à celui d…