Les officiers de l’état civil
Les officiers de l’état civil
Le régime de l’état civil, tel que pratiqué aujourd’hui, a été mis en place à la Révolution et s’est substitué aux registres des naissances, des décès et des mariages tenus jusqu’alors dans les paroisses. Depuis 1792, les maires sont responsables de la tenue des registres d’état civil pour l’enregistrement des naissances, des mariages et des décès. Au fur et à mesure des évolutions de la législation, d’autres actes d’état civil ont été pris en compte, tels que divorces, reconnaissances, légitimations, adoptions.
1. Le maire et les adjoints (CGCT, art. L. 2122…
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