Les produits de l’exploitation des services communaux

Les produits de l’exploitation des services communaux 1. Redevances pour services rendusIl faut rappeler la distinction entre redevance et taxe : une redevance est versée par l’usager d’un service ou d’un ouvrage public en contrepartie d’une prestation fournie ; seuls les usagers paient la redevance. On a vu, par exemple, que les communes peuvent financer les dépenses d’enlèvement des déchets soit par les recettes ordinaires, soit par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), soit par la redevance d’enlèvement des ordures ménagères.La redevance d’enlèvement des ordures ménagères …