L'indemnité pour travaux supplémentaires

(D. n^o 2002-60)

Réalisées par les agents titulaires et non titulaires de la fonction publique territoriale, à la demande du supérieur hiérarchique et en dépassement des limites horaires du cycle de travail, les heures supplémentaires peuvent donner lieu à des compensations soit horaires (IHTS) ou forfaitaires (IFTS) suivant le cas. La compensation des heures supplémentaires des agents territoriaux est calquée sur celle applicable aux agents de l’État et aux personnels hospitaliers, en prenant en compte la diversité des sujétions liées aux fonctions exercées par les agents.Les IHTS et IFTS ne récompensent pas…