Élu·e local·e
Primes et indemnités
Le régime indemnitaire et sa mise en paiement (CGFP, art. L. 714-4 et s.)
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Primes et indemnités
Le régime indemnitaire et sa mise en paiement (CGFP, art. L. 714-4 et s.)
Élu·e local·e
Primes et indemnités
La prime tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
Élu·e local·e
Primes et indemnités
L'indemnité pour travaux supplémentaires
(D. no 2002-60)
Élu·e local·e
Primes et indemnités
L'indemnité d’administration et de technicité (D. no 2002-61)
Élu·e local·e
Primes et indemnités
Les primes liées aux cadres d’emplois territoriaux
Élu·e local·e
Primes et indemnités
Les indemnités pour frais de déplacement (D. no 2001-654)
Élu·e local·e
Primes et indemnités
L'indemnité de mobilité (D. nos 2015-933 et 2015-934)
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Primes et indemnités
Les avantages en nature (CGFP, art. L. 721-1 à L. 721-3)
Élu·e local·e
Primes et indemnités
Remboursement de frais de repas et ticket-restaurant (D. no 2020-689)
Élu·e local·e
Primes et indemnités
L'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG (D. no 2017-1889)