Base de connaissances Élu·e local·e

Droits et obligations : les sources

La liberté d’opinion et l'obligation de neutralité

Le dossier individuel (CGFP, art. L. 137-1 à L. 137-4)

La non-discrimination (CGFP, art. L.131-1 à L.131-13)

La protection contre le harcèlement (CGFP, art. L. 133-1 à L. 133-3)

Santé et sécurité au travail (CGFP, art. L.811-1 à L.814-2)

Le droit syndical (CGFP, art. L.113-1 à L.113-2)

Le droit de grève et ses limites (CGFP, art. L. 114-1)

Le droit à la formation (CGFP, art. L. 115-4)

Le droit à l’action sociale (CGFP, art. L.731-1 à L.733-2)

La protection à l’occasion de l’exercice des fonctions (CGFP, art. L. 134-1 et s.)

Le droit de retrait des agents (D. n^o 85-603)