Base de connaissances Élu·e local·e

Le directeur général – Le directeur des services techniques des communes et directeur général des services techniques des EPCI (D. n^o 90-128)

Les ingénieurs territoriaux (D. n^o 2016-201)

Les techniciens territoriaux (D. n^o 2010-1357)

Les agents de maîtrise territoriaux (D. n^o 88-547)

Les adjoints techniques territoriaux (D. n^o 2006-1690)

Les adjoints techniques des établissements d’enseignement (D. n^o 2007-913)