Base de connaissances Élu·e local·e

Le certificat d'urbanisme

Le permis de construire

Le permis d'aménager et le permis de démolir

Les travaux soumis à déclaration préalable

La répartition des compétences pour la délivrance des autorisations d'urbanisme

Le dépôt et instruction des autorisations d'urbanisme

 La décision relative aux autorisations d’urbanisme

 Les constructions saisonnières et précaires

Les lotissements

Les caravanes et les résidences mobiles de loisirs

Le contrôle de la conformité des travaux

L’urbanisme commercial