Élu·e local·e
Signaux contradictoires du Sénat pour améliorer le fonctionnement des conseils municipaux
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Élu·e local·e
Dernières actualités publiées
Relation citoyen & Vie associative
Instruction en famille : un guide précise le rôle du maire
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Compta & Finances locales
Mandats locaux : attribution des montants individuels pour l’année 2024
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Compta & Finances locales
DGF, péréquation et dotation « élu local » : parution du décret suite à la loi de finances pour 2024
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Point de vue de l'expert
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Élu·e local·e
Le maire peut-il signer une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage pour des travaux de voirie sans délibération du conseil municipal ?
Cette question relève du droit des collectivités locales et non du Code de la commande publique. -
État civil & Cimetières
Les opérations d'exhumations sont-elles soumises à la présence de l'autorité municipale ?
Un conseiller municipal ou un conseiller municipal délégué à la sécurité peut-il assister aux opérations d'exhumation d'un corps en lieu et place du maire ? -
État civil & Cimetières
Existe-t-il des contraintes particulières pour procéder à la destruction d'une Marianne tampon ?
Derniers documents mis à jour
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Élu·e local·e
La création d'emplois
Les collaborateurs de cabinet (CGFP, art.L.333-1 à L.333-11)
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Élu·e local·e
La filière technique
Les ingénieurs territoriaux (D. no 2016-201)
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Élu·e local·e
La filière sociale
Les conseillers socio-éducatifs (D. no 2013-4892)
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Élu·e local·e
La filière police municipale
Les directeurs et les chefs de service de police municipale
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Élu·e local·e
La création d'emplois
La procédure de création d'emploi