Élu·e local·e

2 189 démissions de maires depuis 2020 !
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Le maire peut-il signer une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage pour des travaux de voirie sans délibération du conseil municipal ?
État civil & Cimetières
Les opérations d'exhumations sont-elles soumises à la présence de l'autorité municipale ?
État civil & Cimetières
Existe-t-il des contraintes particulières pour procéder à la destruction d'une Marianne tampon ?
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Droits et garanties des fonctionnaires territoriaux
Santé et sécurité au travail (CGFP, art. L.811-1 à L.814-2)
Élu·e local·e
Nomination aux fonctions
La nomination aux fonctions
Élu·e local·e
La filière culturelle
Les directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique (D. no 91-855)
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La filière médico-sociale
Les infirmiers territoriaux en soins généraux (D. nos 2012-1420 et 2012-1421)
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La notion de filière
La notion de filière