Élu·e local·e
2 189 démissions de maires depuis 2020 !
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Élu·e local·e
Dernières actualités publiées
Élu·e local·e
Du critère nécessaire de la délibération locale lorsqu’elle exprime un vœu politique
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Élu·e local·e
Tout n’est pas compris dans le service public de l’information locale
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Élu·e local·e
Quid des effets d’une annulation contentieuse d’une délibération fixant le montant des indemnités de fonction des élus du conseil municipal ?
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Point de vue de l'expert
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Élu·e local·e
Le maire peut-il signer une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage pour des travaux de voirie sans délibération du conseil municipal ?
Cette question relève du droit des collectivités locales et non du Code de la commande publique. -
État civil & Cimetières
Les opérations d'exhumations sont-elles soumises à la présence de l'autorité municipale ?
Un conseiller municipal ou un conseiller municipal délégué à la sécurité peut-il assister aux opérations d'exhumation d'un corps en lieu et place du maire ? -
État civil & Cimetières
Existe-t-il des contraintes particulières pour procéder à la destruction d'une Marianne tampon ?
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Les rédacteurs territoriaux (D. no 2012 - 924)
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Le recrutement des personnes en situation de handicap
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Les techniciens territoriaux (D. no 2010-1357)