Compta & Finances locales
Finances publiques locales 2026 : quelles marges de manœuvre pour les collectivités ?
Publié le
Élu·e local·e
Dernières actualités publiées
RH territoriales
Les étapes clefs pour déployer l’IA dans sa collectivité
Publié le
Élu·e local·e
Synthèse de la loi no 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local
Publié le
Commande publique
Collectivités locales : publication prochaine d’un « méga-décret » de simplification
Publié le
Point de vue de l'expert
-
Élu·e local·e
Le maire peut-il signer une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage pour des travaux de voirie sans délibération du conseil municipal ?
Cette question relève du droit des collectivités locales et non du Code de la commande publique. -
État civil & Cimetières
Les opérations d'exhumations sont-elles soumises à la présence de l'autorité municipale ?
Un conseiller municipal ou un conseiller municipal délégué à la sécurité peut-il assister aux opérations d'exhumation d'un corps en lieu et place du maire ? -
État civil & Cimetières
Existe-t-il des contraintes particulières pour procéder à la destruction d'une Marianne tampon ?
Derniers documents mis à jour
-
Élu·e local·e
La filière administrative
Les adjoints administratifs territoriaux (D. no 2006 -1690)
-
Élu·e local·e
La filière culturelle
Les attachés territoriaux de conservation du patrimoine (D. no 91-843)
-
Élu·e local·e
La filière médico-sociale
Les sages-femmes territoriales (D. no 92-855)
-
Élu·e local·e
La filière administrative
Les attachés territoriaux (D. no 87-1099)
-
Élu·e local·e
La filière culturelle
Les conservateurs territoriaux de bibliothèques (D. no 91-841)