Base de connaissances Élu·e local·e

Le vote du taux des taxes locales

La taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations

La taxe locale sur la publicité extérieure

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Les produits du domaine communal

La taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom)

La redevance d’usage des abattoirs publics

Les produits de l’exploitation des services communaux

La contribution économique territoriale

L’impôt sur les cercles et maisons de jeux

La taxe sur les déchets stockés ou incinérés

Taxe additionnelle sur les installations nucléaires de base

La taxe sur les éoliennes maritimes

Principales notions relatives à la fiscalité communale

La dotation globale de fonctionnement

Surtaxe sur les eaux minérales

La taxe sur la cession à titre onéreux de terrains devenus constructibles

 La suppression de la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines