Base de connaissances Élu·e local·e

Les adjoints administratifs territoriaux (D. n^o 2006 -1690)

Les psychologues territoriaux (D. n^o 92-853)

Les services d’incendie et de secours (CSI, livre VII)

Les sapeurs pompiers

 Les directeurs et les chefs de service de police municipale

Les  attachés territoriaux (D. n^o 87-1099)

Les sages-femmes territoriales (D. n^o 92-855)

Les assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques (D. n^o 2011-1642)

Les conservateurs territoriaux du patrimoine (D. n^o 91-839)

Les emplois fonctionnels de direction (D. n^o 87-1101)

 Les agents sociaux territoriaux (D. n^o 92-849)

Les administrateurs territoriaux (D. n^o 87-1097)

Les adjoints techniques des établissements d’enseignement (D. n^o 2007-913)

Le directeur général – Le directeur des services techniques des communes et directeur général des services techniques des EPCI (D. n^o 90-128)

Les attachés territoriaux de conservation du patrimoine (D. n^o 91-843)

Les conservateurs territoriaux de bibliothèques (D. n^o 91-841)

Les rédacteurs territoriaux (D. n^o 2012 - 924)

La notion de filière

 Les puéricultrices territoriales (D. n^o 92-857)

Les assistants socio-éducatifs  (D. n^o 2017-901)