Élu·e local·e
La dignité du mandat électif et de la fonction publique
La notion de dignité
Base de connaissances Élu·e local·e
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Élu·e local·e
L'outrage
Éléments constitutifs de l’infraction d'outrage
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Élu·e local·e
L’atteinte au secret
L’atteinte au secret professionnel
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Élu·e local·e
L’injure
Éléments constitutifs de l’infraction d'injure
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Élu·e local·e
Le droit au respect de la vie privée
La notion de vie privée et de respect de la vie privée