Base de connaissances Élu·e local·e

La représentation de la commune dans des organismes extérieurs.

Le régime indemnitaire des élus

Le rapport d’orientation budgétaire (ROB)

Le financement de la formation des élus

Autorisations d'absence et crédit d'heure pour les élus intercommunaux

Les conseillers forains au conseil municipal

Les garanties dont bénéficient les élus locaux

Logements et véhicules de fonction.

La conséquence de l'inéligibilité au conseil municipal

Les indemnités de fonctions allouées aux élus locaux

Les rapports préalables au débat sur le projet de budget

Les garanties à l'issue du mandat intercommunal

Le mandat de conseiller municipal : les incompatibilités

L'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux

Les questions orales au conseil municipal

La coopération intercommunale

L'information des élus municipaux

Mode de désignation des élus intercommunaux 

Les conditions d'éligibilité des ressortissants de l'Union Européenne au conseil municipal

Le droit à la formation des élus locaux