Base de connaissances Élu·e local·e

Le recours aux prestataires de gestion de l’e-réputation

Les immunités

Les actions de la partie civile en matière de délits de presse

La démonstration de la bonne foi et l’exception de vérité

La prescription de l’action

La responsabilité des personnes morales ou physiques en cas de mise en cause comme auteur d’infraction

 Les démarches d’anticipation de crises

La communication de crise comme moyen de protection de l’image

Le droit à la protection fonctionnelle accordée à l’agent public

Le droit de réponse audiovisuelle

 Liberté d'expression et déontologie

La maîtrise des outils de communication pour la protection de la réputation

L’autorisation d’ester en justice

La liberté d’expression en dehors du service

La distinction entre la vie professionnelle et la vie privée

Le droit de réponse dans la presse écrite

Le déclenchement des poursuites pénales en cas de diffamation ou injure dont un élu est victime

La liberté d’expression dans l’exécution du service

La procédure pénale en cas de diffamation ou d'injure

Le droit à la protection fonctionnelle accordée à l’élu local