Base de connaissances Élu·e local·e

La répartition des compétences pour la délivrance des autorisations d'urbanisme

Le droit de préemption dans les ZAD

La carte communale

Les travaux soumis à déclaration préalable

Les réserves foncières

Les plans de sauvegarde

 La décision relative aux autorisations d’urbanisme

Deux cas particuliers d’application du droit de préemption

Le permis d'aménager et le permis de démolir

La protection des monuments historiques et de leurs abords

L’archéologie préventive

La division foncière