Base de connaissances Élu·e local·e

Le congé pour campagne électorale

 (C. trav., art. L. 3142-79 et s.)

L'avancement de grade et d'échelon

Affectations et mutations au sein de la FPT

(CGPF, art. L. 512-23 à L. 512-27)

Congé de représentation d’une association ou d’une mutuelle  (CGFP, art. L. 642-1 à L. 642 – D. n^o 2005-1237)

Reconstitution de carrière

 Le travail à temps partiel

Les congés de formation

Les congés annuels

 (CGFP, art. L. 621-1 à L. 621-3 – D. n^o 85-1250)

Les emplois permanents à temps non complet

(CGFP, art. L. 613-1 à L. 613-11)

Mobilité vers le secteur privé

(D. n^o 2020-69)

Appréciation de la valeur professionnelle

(CGFP, art. L. 521-1 à L. 521-5 – D. n^o 2014-1526)

Abandon de poste

Les lignes directrices de gestion

(CGFP, art. L. 413-1 à L. 413-7)

L'ancienne position hors-cadre

Le congé de citoyenneté

(CGFP, art. L. 641-1 à L. 641-4)