Élu·e local·e
Opérations funéraires
Les opérations avant l'inhumation ou la crémation
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Opérations funéraires
Les opérations avant l'inhumation ou la crémation
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Voirie
Les autorisations de voirie
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Opérations funéraires
La crémation
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Exécution des marchés publics
Marchés publics: les avances et le paiement
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Voirie
Les voies communales
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Cimetières et cites funéraires
Les caractéristiques des cimetières et des sites cinéraires
Élu·e local·e
Services communaux spécifiques
L’aménagement des gares et dessertes maritimes des îles
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Services communaux spécifiques
Halles, marchés et poids publics
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Services communaux spécifiques
L’élimination des déchets
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Services communaux spécifiques
La télévision et les communications électroniques
Élu·e local·e
Services communaux spécifiques
La distribution et la production d’électricité
Élu·e local·e
La commune engagée dans l'entreprise
Les SPL et les SEMOP
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Les autres services publics locaux: généralités
Le cadre général des services publics locaux
Élu·e local·e
Délégation de service public, régie et contrat de concession
La délégation de service public
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Services communaux spécifiques
Le commerce local – Épicerie-tabac
Élu·e local·e
Délégation de service public, régie et contrat de concession
La régie
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Services communaux spécifiques
Assainissement des eaux usées
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Les autres services publics locaux: généralités
Services publics locaux: tarification et accès
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La commune engagée dans l'entreprise
La société d'économie mixte locale
Élu·e local·e
Services communaux spécifiques
Les centres d’incendie et de secours