Élu·e local·e
Synthèse de la loi no 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local
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Élu·e local·e
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Legibase Collectivités
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Commande publique
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État civil & Cimetières
État civil & Cimetières
Élu·e local·e
La création d'emplois
La procédure de création d'emploi
Élu·e local·e
La filière technique
Les agents de maîtrise territoriaux (D. no 88-547)
Élu·e local·e
La filière sociale
Les éducateurs de jeunes enfants (D. no 2017-902)
Élu·e local·e
La filière incendie et secours
Les réserves communales de sécurité civile (CSI, art. L. 724-1 et s.)
Élu·e local·e
Les modes de recrutement
Le recrutement de contractuels