Élu·e local·e
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Le pouvoir de police du maire sur les débits de boisson
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Élections & Démocratie participative
Proposition de loi et statut des élus : indemnités de fonction et conditions d’exercice des mandats
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Des conseillers régionaux déclarés inéligibles doivent être immédiatement déclarés démissionnaires d’office
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De la Cour des comptes et de l’inexécution des décisions de justice par un maire
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Point de vue de l'expert
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Élu·e local·e
Le maire peut-il signer une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage pour des travaux de voirie sans délibération du conseil municipal ?
Cette question relève du droit des collectivités locales et non du Code de la commande publique. -
État civil & Cimetières
Les opérations d'exhumations sont-elles soumises à la présence de l'autorité municipale ?
Un conseiller municipal ou un conseiller municipal délégué à la sécurité peut-il assister aux opérations d'exhumation d'un corps en lieu et place du maire ? -
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Existe-t-il des contraintes particulières pour procéder à la destruction d'une Marianne tampon ?
Derniers documents mis à jour
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Élu·e local·e
Les modes de recrutement
Les conditions d’accès à la fonction publique territoriale
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Élu·e local·e
La filière culturelle
Les assistants territoriaux d’enseignement artistique (D. no 2012-437)
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Élu·e local·e
La filière médico-sociale
Les techniciens paramédicaux territoriaux (D. nos 2013-262 et 2013-263)
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Élu·e local·e
Droits et garanties des fonctionnaires territoriaux
Santé et sécurité au travail (CGFP, art. L.811-1 à L.814-2)
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Élu·e local·e
Nomination aux fonctions
La nomination aux fonctions