Élu·e local·e
Le pouvoir de police du maire sur les débits de boisson
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Élections & Démocratie participative
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Élu·e local·e
Le maire peut-il signer une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage pour des travaux de voirie sans délibération du conseil municipal ?
État civil & Cimetières
Les opérations d'exhumations sont-elles soumises à la présence de l'autorité municipale ?
État civil & Cimetières
Existe-t-il des contraintes particulières pour procéder à la destruction d'une Marianne tampon ?
Élu·e local·e
La création d'emplois
La procédure de création d'emploi
Élu·e local·e
La filière technique
Les agents de maîtrise territoriaux (D. no 88-547)
Élu·e local·e
La filière sociale
Les éducateurs de jeunes enfants (D. no 2017-902)
Élu·e local·e
La filière incendie et secours
Les réserves communales de sécurité civile (CSI, art. L. 724-1 et s.)
Élu·e local·e
Les modes de recrutement
Le recrutement de contractuels