Legibase Collectivités
Nouvelle année
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Élu·e local·e
Dernières actualités publiées
Commande publique
Collectivités locales : publication prochaine d’un « méga-décret » de simplification
Publié le
Élu·e local·e
Un statut de l’élu local enfin adopté par le Parlement
Publié le
Élu·e local·e
Imcompatibilité de la rémunération versée à un fonctionnaire en CITIS avec le versement d’une indemnité de fonction au titre de ses fonctions de maire
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Point de vue de l'expert
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Élu·e local·e
Le maire peut-il signer une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage pour des travaux de voirie sans délibération du conseil municipal ?
Cette question relève du droit des collectivités locales et non du Code de la commande publique. -
État civil & Cimetières
Les opérations d'exhumations sont-elles soumises à la présence de l'autorité municipale ?
Un conseiller municipal ou un conseiller municipal délégué à la sécurité peut-il assister aux opérations d'exhumation d'un corps en lieu et place du maire ? -
État civil & Cimetières
Existe-t-il des contraintes particulières pour procéder à la destruction d'une Marianne tampon ?
Derniers documents mis à jour
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Élu·e local·e
Droits et garanties des fonctionnaires territoriaux
Santé et sécurité au travail (CGFP, art. L.811-1 à L.814-2)
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Élu·e local·e
Nomination aux fonctions
La nomination aux fonctions
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Élu·e local·e
La filière culturelle
Les directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique (D. no 91-855)
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Élu·e local·e
La filière médico-sociale
Les infirmiers territoriaux en soins généraux (D. nos 2012-1420 et 2012-1421)
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Élu·e local·e
La notion de filière
La notion de filière