Élu·e local·e
Un statut de l’élu local enfin adopté par le Parlement
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Imcompatibilité de la rémunération versée à un fonctionnaire en CITIS avec le versement d’une indemnité de fonction au titre de ses fonctions de maire
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Le pouvoir de police du maire sur les débits de boisson
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Élections & Démocratie participative
Proposition de loi et statut des élus : indemnités de fonction et conditions d’exercice des mandats
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Point de vue de l'expert
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Le maire peut-il signer une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage pour des travaux de voirie sans délibération du conseil municipal ?
Cette question relève du droit des collectivités locales et non du Code de la commande publique. -
État civil & Cimetières
Les opérations d'exhumations sont-elles soumises à la présence de l'autorité municipale ?
Un conseiller municipal ou un conseiller municipal délégué à la sécurité peut-il assister aux opérations d'exhumation d'un corps en lieu et place du maire ? -
État civil & Cimetières
Existe-t-il des contraintes particulières pour procéder à la destruction d'une Marianne tampon ?
Derniers documents mis à jour
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Élu·e local·e
La filière administrative
Les secrétaires de mairie (D. no 87-1103)
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Élu·e local·e
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Élu·e local·e
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La filière culturelle
Les attachés territoriaux de conservation du patrimoine (D. no 91-843)