Actualités Élu·e local·e

Une étude de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locale (OFGL) a été publiée le 5 février 2024 afin de mesurer les coûts de fonctionnement des bibliothèques municipales.

C’est une importante contribution que les députés membres de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale viennent d’apporter à la préparation d’une réforme au centre d’une intense réflexion parlementaire, mais aussi dans les instances et les org

Est-ce qu’un courrier simple du maire rédigé sur du papier à en-tête peut constituer le crime de faux en écriture publique ?

Le décret no 2023-1389 du 29 décembre 2023 procède à diverses mesures d'adaptation et d'actualisation des dispositions du Code électoral, du

La réponse apportée le 4 janvier 2024 par le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer et le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité, à une question écrite posée par M.

La loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 vise à revaloriser le métier de secrétaire de mairie.

Si un ou plusieurs postes d’adjoints au maire tenaient à devenir vacants en raison d’une démission, le maire est-il tenu de respecter l’ordre des adjoints dans le tableau ?

Le niveau élevé de l’inflation au début de l’année 2022 a amené le Gouvernement à arrêter diverses mesures de protection du niveau de vie des Français, reprises pour certaines au niveau législatif par la loi no 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urge

La loi no 2023-506 du 26 juin 2023, dite « Loi Gatel » est venu apporter une mise à jour concernant le remplacement d’un élu communautaire ou métropolitain qui serait décédé ou démissionnaire.

La direction générale des collectivités locales a publié en juillet 2023 un guide relatif à la désignation du référent déontologue de l’élu local, dont le but est de préciser le dispositif réglementaire qui encadre la désignation de ces référents.

L’incendie criminel en mars 2023 du véhicule et du domicile du maire de Saint-Brévin-les-Pins, puis l’attaque au camion-bélier en juillet 2023 du domicile du maire de L’Haÿ-les-Roses, ont frappé l’opinion et les élus.

Par un arrêt en date du 27 octobre 2023, la cour administrative d’appel de Nantes a eu l’occasion de se prononcer sur les modalités de contestation de la validité d’un contrat administratif.

Alors que le juge administratif a jugé fin mars que le maire ne pouvait représenter l’État en cassation, qu’en est-il de l’édile pour se constituer partie civile devant la juridiction civile ?

Ayant une double casquette, le maire est un élu local, mais aussi pour certaines compétences, une autorité pouvant agir au nom de l’État.

C’est à l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes, que la délégation aux droits des femmes du Sénat a organisé le jeudi 9 mars 2023, un événement consacré aux problématiques spécifiques rencontrées par les onze millions de femmes vivant en milieu rural, représentant pas moins

Tout en conférant une notori

« Chaque fois qu'un élu est agressé,

Face à une augmentation malheureuse du nombre d’agression des élus, est intervenue la loi no 2023-23 du 24 janvier 2023 visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes a

Les notes de frais des élus sont des documents administratifs communicables, au titre du code des relations entre le public et l’administration (CRPA), à toute personne qui en fait la demande.

Considérée comme l’une des priorités des élus, la simplification des normes applicables aux collectivités mérite une réflexion nécessaire, raison pour laquelle le rapport des sénateurs François Gatel et Rémy Pointereau du 26 janvier 2023 est venu apporter des recommandations à suivre.