Base de connaissances Élu·e local·e

Les édifices menaçant ruine

L’affichage d’opinion

L’élimination des cadavres d’animaux

Les aires collectives de jeu

Les baignades

Déontologie et contrôle de la police municipale

Circulation

 Les dérogations au repos du dimanche

Les battues administratives

La lutte contre le terrorisme – La vidéoprotection

Les antennes-relais

Les terrains non bâtis à l’abandon

Étangs, mares et fossés

L’hospitalisation d’office

Les sonneries de cloche

Information du maire sur l’état de la délinquance

L’intervention du préfet dans la police locale

Ventes en bordure de voies publiques

Carence dans la gestion des immeubles collectifs # (CCH, art. L. 615-6 et L. 615-8)

La nomination et l’agrément des agents de police municipale