Élu·e local·e
La police des activités sportives, festives et commerciales
Les artifices de divertissement
Base de connaissances Élu·e local·e
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Élu·e local·e
La prévention de la délinquance
Les dispositifs locaux en matière de prévention de la délinquance
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Élu·e local·e
La police des activités sportives, festives et commerciales
Les jeux
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Élu·e local·e
La police des activités sportives, festives et commerciales
Débits de boisson et alcoolisme
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Élu·e local·e
Pouvoirs de police du maire et police municipale
La mise en commun de moyens de police municipale
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Élu·e local·e
Pouvoirs de police du maire et police municipale
Les pouvoirs de police d’un président d’ EPCI
Il s’agit de l’article L. 5211-9-2 du code général des communes -
Élu·e local·e
La police de l’environnement et la lutte contre les fléaux naturels
Les risques naturels
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Élu·e local·e
La police des rassemblements et la tranquillité publique
Les manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif
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Élu·e local·e
La police des animaux et de la campagne
Frelons et pigeons
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Élu·e local·e
La police des activités sportives, festives et commerciales
Les marchands ambulants
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Élu·e local·e
La police de l’environnement et la lutte contre les fléaux naturels
Les installations classées
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Élu·e local·e
La prévention de la délinquance
Le couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans
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Élu·e local·e
La police de l’habitat, des voies publiques et de la circulation
La mise en œuvre du droit au logement par réquisition
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Élu·e local·e
La police de l’environnement et la lutte contre les fléaux naturels
Les installations classées dites « Seveso seuil haut »
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Élu·e local·e
La police de l’environnement et la lutte contre les fléaux naturels
La lutte contre la pollution
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Élu·e local·e
La police de l’habitat, des voies publiques et de la circulation
Sureté et entretien des voies publiques
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Élu·e local·e
Pouvoirs de police du maire et police municipale
L’armement de la police municipale – Les caméras individuelles
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Élu·e local·e
La police des activités sportives, festives et commerciales
Les terrains pour sports motorisés
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Élu·e local·e
La police des animaux et de la campagne
Les ruches
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Élu·e local·e
La police des rassemblements et la tranquillité publique
Les rassemblements festifs à caractère musical : les rave-parties