Base de connaissances Élu·e local·e

Le droit de préemption - Définition et champ d'application

Droit de préemption urbain - Procédure

L'aménagement urbain - Définition

La protection et la mise en valeur de zones rurales spécifiques

Les lotissements

Les responsabilités nouvelles des communes en matière d’environnement

Les caravanes et les résidences mobiles de loisirs

L’évaluation environnementale

Information foncière due aux maires

Les sites naturels inscrits et classés

L’étude de dangers liés à certaines infrastructures

La restauration immobilière

Le certificat d'urbanisme

Les plans de prévention

Les agences d’urbanisme

Le développement forestier

La protection du littoral

Le schéma de cohérence territoriale

La commune et les objectifs de l’urbanisme

Le plan local d’urbanisme (PLU)