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Constructions, aménagements et démolitions
Le permis de construire
Base de connaissances Élu·e local·e
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Les collectivités et la sauvegarde de l’environnement
L’enquête publique d’environnement
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La protection de la faune et de la flore
La pêche en eau douce
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Constructions, aménagements et démolitions
Le dépôt et instruction des autorisations d'urbanisme
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Les collectivités et la sauvegarde de l’environnement
La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
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La protection des espaces naturels
La protection des espaces naturels, agricoles et forestiers
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L’utilisation du sol : prévisions et règles
La constructibilité
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Constructions, aménagements et démolitions
La répartition des compétences pour la délivrance des autorisations d'urbanisme
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La protection des espaces naturels
Les éoliennes
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Préemption et réserves foncières
Le droit de préemption dans les ZAD
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L’utilisation du sol : prévisions et règles
La carte communale
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L’aménagement de l’espace rural
Les chartes intercommunales de développement et d’aménagement
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Constructions, aménagements et démolitions
Les travaux soumis à déclaration préalable
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Préemption et réserves foncières
Les réserves foncières
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L’aménagement urbain
Les associations foncières urbaines (AFU)
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Protection du patrimoine bâti et des sites
Les plans de sauvegarde
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L’aménagement urbain
Des contrats de ville aux opérations de revitalisation de territoire (ORT)
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L’aménagement urbain
Le contrat de projet partenarial d’aménagement et la grande opération d’urbanisme
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Constructions, aménagements et démolitions
La décision relative aux autorisations d’urbanisme
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La protection des espaces naturels
Les carrières