Base de connaissances Élu·e local·e

Le droit à la protection fonctionnelle accordée à l’élu local

Éléments constitutifs de l’infraction d'outrage

Les moyens de défense à une mise en cause comme auteur d'infraction

Le droit de réponse en matière de communication en ligne

L’atteinte au secret professionnel

La détermination de l’auteur principal et des complices en cas de diffamation ou d'injure

 Éléments constitutifs de l’infraction d'injure

La notion de vie privée et de respect de la vie privée

La plainte de la victime en cas d’outrage