Base de connaissances Élu·e local·e

Le droit à la protection fonctionnelle accordée à l’agent public

L’application de la loi de 1881 à Internet et la e-réputation

Image, identité et nom

Les adaptations législatives propres à la communication au public par voie électronique

Le droit de réponse audiovisuelle

 Liberté d'expression et déontologie

Les peines encourues en cas de dénonciation calomnieuse

La maîtrise des outils de communication pour la protection de la réputation

L’autorisation d’ester en justice

La liberté d’expression en dehors du service

La distinction entre la vie professionnelle et la vie privée

Le droit à la vie privée dans le traitement des données personnelles

Le droit de réponse dans la presse écrite

Les éléments constitutifs de l’infraction  de dénonciation calomnieuse

Le déclenchement des poursuites pénales en cas de diffamation ou injure dont un élu est victime

Peines encourues en matière de diffamation.

La dignité comme objet de protection

La liberté d’expression dans l’exécution du service

La procédure pénale en cas de diffamation ou d'injure

La notion de dignité