Base de connaissances Élu·e local·e

Discours de remerciements prononcé par la maire à qui vient d’être remise la croix de la Légion d’honneur

La police nationale

 La commune et les établissements de santé

L’ouverture de pharmacies

Les pouvoirs de police du maire et la santé

Les articles du dispositif

Les annexes au dispositif

Le personnel communal affecté aux écoles publiques

Le statut de l’école publique

La motivation par référence

La scolarisation d’élèves extérieurs et la répartition intercommunale des charges des écoles publiques

La santé scolaire

La restauration et les transports scolaires

Le rôle de collectivités territoriales dans le domaine de l'enseignement.

Les communes et l'enseignement public secondaire

Droit à l’éducation et obligation scolaire

L’ouverture des écoles primaires privées

Le principe de laïcité

Les différentes catégories juridiques d’établissements d’enseignement privé

Le projet éducatif territorial