Base de connaissances Élu·e local·e

Discours du président d’une communauté de communes remettant la croix de chevalier dans l’ordre national du Mérite à une adjointe au maire d’une commune membre

Les sapeurs-pompiers et leurs services

 La commune et les établissements de santé

L’ouverture de pharmacies

Les pouvoirs de police du maire et la santé

Les articles du dispositif

Les annexes au dispositif

La scolarisation d’élèves extérieurs et la répartition intercommunale des charges des écoles publiques

La santé scolaire

La restauration et les transports scolaires

Le rôle de collectivités territoriales dans le domaine de l'enseignement.

Les communes et l'enseignement public secondaire

Droit à l’éducation et obligation scolaire

L’ouverture des écoles primaires privées

Le principe de laïcité

Les différentes catégories juridiques d’établissements d’enseignement privé

Le projet éducatif territorial

Les financements communaux aux écoles privées

Construction et gestion des bâtiments scolaires

La sécurité à l’école