Base de connaissances Élu·e local·e

Discours du maire remettant la croix de chevalier dans l’ordre national du Mérite au directeur général des services de la ville

Discours du maire en clôture de l’assemblée générale de la section départementale de l’Association nationale des membres de l’ordre du Mérite agricole.

 La commune et les établissements de santé

L’ouverture de pharmacies

Les pouvoirs de police du maire et la santé

Les articles du dispositif

Les annexes au dispositif

La vie scolaire

La planification scolaire (création d’école ou de classe

L’inscription des élèves dans un établissement

Le personnel communal affecté aux écoles publiques

Le statut de l’école publique

La motivation par référence

La scolarisation d’élèves extérieurs et la répartition intercommunale des charges des écoles publiques

La santé scolaire

La restauration et les transports scolaires

Le rôle de collectivités territoriales dans le domaine de l'enseignement.

Les communes et l'enseignement public secondaire

Droit à l’éducation et obligation scolaire

L’ouverture des écoles primaires privées