Élu·e local·e
Les écoles primaires et maternelles publiques
Le statut de l’école publique
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Les écoles primaires et maternelles publiques
Le statut de l’école publique
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Les écoles primaires et maternelles publiques
La scolarisation d’élèves extérieurs et la répartition intercommunale des charges des écoles publiques
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Enseignement public- Règles générales
La santé scolaire
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Les services périscolaires
La restauration et les transports scolaires
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Enseignement public- Règles générales
Le rôle de collectivités territoriales dans le domaine de l'enseignement.
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Les communes et l'enseignement public secondaire
Les communes et l'enseignement public secondaire
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Enseignement public- Règles générales
Droit à l’éducation et obligation scolaire
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La commune et l’enseignement privé
L’ouverture des écoles primaires privées
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Enseignement public- Règles générales
Le principe de laïcité
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La commune et l’enseignement privé
Les différentes catégories juridiques d’établissements d’enseignement privé
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La défense nationale
Le recensement
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L’état civil
L’acte de naissance
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Les titres et certificats administratifs
Légalisation de signatures et certification conforme de copies
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Campagne électorale et propagande des listes de candidats
La communication électorale
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Les titres et certificats administratifs
Relevés de propriété et cadastre
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Campagne électorale et propagande des listes de candidats
Le financement et le plafonnement des dépenses électorales
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Les décorations et médailles
Les médailles
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Campagne électorale et propagande des listes de candidats
La propagande officielle et les commissions de propagande
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La défense nationale
Le service civique et le volontariat
Élu·e local·e
Préparation communale du scrutin
Cartes électorales et listes d'émargement