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Les écoles primaires et maternelles publiques
Construction et gestion des bâtiments scolaires
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Construction et gestion des bâtiments scolaires
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Les écoles primaires et maternelles publiques
La sécurité à l’école
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La forme et le contenu d'un arrêté
Demande et procédure contradictoire
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Les écoles primaires et maternelles publiques
L’accueil des élèves en cas de grève
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Logement des instituteurs
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Les écoles primaires et maternelles publiques
Fourniture scolaire et caisse des écoles
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La vie scolaire
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Les écoles primaires et maternelles publiques
La planification scolaire (création d’école ou de classe
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L’inscription des élèves dans un établissement
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Le personnel communal affecté aux écoles publiques
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La défense nationale
Le recensement
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Bureaux de vote
Périmètres et nombre de bureaux de vote dans la commune
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Les commissions de contrôle des opérations électorales
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Les machines à voter
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Les titres et certificats administratifs
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La carte nationale d'identité
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Les lieux de vote