Base de connaissances Élu·e local·e

Droit à l’éducation et obligation scolaire

L’ouverture des écoles primaires privées

Le principe de laïcité

Les différentes catégories juridiques d’établissements d’enseignement privé

Le projet éducatif territorial

Les financements communaux aux écoles privées

Construction et gestion des bâtiments scolaires

La sécurité à l’école

Demande et procédure contradictoire

L’accueil des élèves en cas de grève

Le recensement

Le maire, acteur de la défense nationale

 Le contentieux électoral

Le fichier des élus et des candidats

La journée défense et citoyenneté

La procuration

L’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections

La proclamation des résultats

Les listes électorales

Le dépouillement