Base de connaissances Élu·e local·e

Les différentes catégories juridiques d’établissements d’enseignement privé

Le projet éducatif territorial

Les financements communaux aux écoles privées

Construction et gestion des bâtiments scolaires

La sécurité à l’école

Demande et procédure contradictoire

L’accueil des élèves en cas de grève

Logement des instituteurs

 Fourniture scolaire et caisse des écoles

La vie scolaire

Le recensement

L’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections

La proclamation des résultats

Les listes électorales

Le dépouillement

 Périmètres et nombre de bureaux de vote dans la commune

Le vote

Les membres du bureau de vote

Les commissions de contrôle des opérations électorales

Les machines à voter