Base de connaissances Élu·e local·e

Le droit de retrait des agents (D. n^o 85-603)

La protection contre le harcèlement (CGFP, art. L. 133-1 à L. 133-3)

La liberté d’opinion et l'obligation de neutralité

La non-discrimination (CGFP, art. L.131-1 à L.131-13)

Le droit à la formation (CGFP, art. L. 115-4)

La protection à l’occasion de l’exercice des fonctions (CGFP, art. L. 134-1 et s.)

Le conseil de discipline au sein de la FPT (CGFP, art. L. 532-7 à L. 532-12)

Le service de médecine préventive (D.n^o 85-603,10 juin 1985, art. 10 à 26-1)

Le droit à l’action sociale (CGFP, art. L.731-1 à L.733-2)

Le dossier individuel (CGFP, art. L. 137-1 à L. 137-4)

Les comités sociaux territoriaux (CGFP, art. L. 251-5 et s.)

Droits et obligations : les sources

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CGFP, art. L. 244-1)

Les agents territoriaux

Les centres de gestion de la fonction publique territoriale (CGFP, art. L. 452-1 et s.)

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CGCT, art. L. 451-1 à L. 451-25)

Les tracts électoraux

L’organisation des bureaux de vote

Les réseaux sociaux en période électorale

Les dépenses communales