Élu·e local·e
Droits et garanties des fonctionnaires territoriaux
Le droit de retrait des agents (D. no 85-603)
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Droits et garanties des fonctionnaires territoriaux
Le droit de retrait des agents (D. no 85-603)
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Droits et garanties des fonctionnaires territoriaux
La protection contre le harcèlement (CGFP, art. L. 133-1 à L. 133-3)
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Droits et garanties des fonctionnaires territoriaux
La liberté d’opinion et l'obligation de neutralité
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Droits et garanties des fonctionnaires territoriaux
La non-discrimination (CGFP, art. L.131-1 à L.131-13)
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Droits et garanties des fonctionnaires territoriaux
Le droit à la formation (CGFP, art. L. 115-4)
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Droits et garanties des fonctionnaires territoriaux
La protection à l’occasion de l’exercice des fonctions (CGFP, art. L. 134-1 et s.)
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Champ et caractéristiques de la fonction publique territoriale
Le conseil de discipline au sein de la FPT (CGFP, art. L. 532-7 à L. 532-12)
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Champ et caractéristiques de la fonction publique territoriale
Le service de médecine préventive (D.no 85-603,10 juin 1985, art. 10 à 26-1)
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Droits et garanties des fonctionnaires territoriaux
Le droit à l’action sociale (CGFP, art. L.731-1 à L.733-2)
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Droits et garanties des fonctionnaires territoriaux
Le dossier individuel (CGFP, art. L. 137-1 à L. 137-4)
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Champ et caractéristiques de la fonction publique territoriale
Les comités sociaux territoriaux (CGFP, art. L. 251-5 et s.)
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Droits et garanties des fonctionnaires territoriaux
Droits et obligations : les sources
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Champ et caractéristiques de la fonction publique territoriale
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CGFP, art. L. 244-1)
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Champ et caractéristiques de la fonction publique territoriale
Les agents territoriaux
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Champ et caractéristiques de la fonction publique territoriale
Les centres de gestion de la fonction publique territoriale (CGFP, art. L. 452-1 et s.)
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Champ et caractéristiques de la fonction publique territoriale
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CGCT, art. L. 451-1 à L. 451-25)
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La propagande électorale
Les tracts électoraux
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Le cadre général de l’élection municipale
L’organisation des bureaux de vote
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La propagande électorale
Les réseaux sociaux en période électorale
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Les finances communales
Les dépenses communales