Base de connaissances Élu·e local·e

Le cumul d’activités (CGFP, art. L.121-3, L.123-1 et s.)

Principe hiérarchique et devoir d’information

Obligations relatives au comportement

Sanctions des obligations

Le droit de grève et ses limites (CGFP, art. L. 114-1)

Le droit syndical (CGFP, art. L.113-1 à L.113-2)

Le droit de retrait des agents (D. n^o 85-603)

La protection contre le harcèlement (CGFP, art. L. 133-1 à L. 133-3)

La liberté d’opinion et l'obligation de neutralité

La non-discrimination (CGFP, art. L.131-1 à L.131-13)

Le droit à la formation (CGFP, art. L. 115-4)

La protection à l’occasion de l’exercice des fonctions (CGFP, art. L. 134-1 et s.)

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CGCT, art. L. 451-1 à L. 451-25)

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CGFP, art. L. 244-1)

Les agents territoriaux

Les centres de gestion de la fonction publique territoriale (CGFP, art. L. 452-1 et s.)

Les tracts électoraux

Comment déclarer sa candidature  dans les communes de plus de 1 000 habitants

La presse écrite en période électorale

Tenue de la première réunion du conseil municipal