Élu·e local·e
Champ et caractéristiques de la fonction publique territoriale
Le conseil de discipline au sein de la FPT (CGFP, art. L. 532-7 à L. 532-12)
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Champ et caractéristiques de la fonction publique territoriale
Le conseil de discipline au sein de la FPT (CGFP, art. L. 532-7 à L. 532-12)
Élu·e local·e
Droits et garanties des fonctionnaires territoriaux
Santé et sécurité au travail (CGFP, art. L.811-1 à L.814-2)
Élu·e local·e
Les modes de recrutement
Les conditions d’accès à la fonction publique territoriale
Élu·e local·e
La filière culturelle
Les assistants territoriaux d’enseignement artistique (D. no 2012-437)
Élu·e local·e
La filière médico-sociale
Les techniciens paramédicaux territoriaux (D. nos 2013-262 et 2013-263)
Élu·e local·e
Primes et indemnités
L'indemnité pour travaux supplémentaires
(D. no 2002-60)
Élu·e local·e
Lignes directrices de gestion – Avancement
Appréciation de la valeur professionnelle
(CGFP, art. L. 521-1 à L. 521-5 – D. no 2014-1526)
Élu·e local·e
Les congés
Congé de représentation d’une association ou d’une mutuelle (CGFP, art. L. 642-1 à L. 642 – D. no 2005-1237)
Élu·e local·e
La cessation de fonction sur initiative de l'administration
Suppression d’emploi et reclassement
Élu·e local·e
Champ et caractéristiques de la fonction publique territoriale
Le service de médecine préventive (D.no 85-603,10 juin 1985, art. 10 à 26-1)
Élu·e local·e
Droits et garanties des fonctionnaires territoriaux
Le droit à l’action sociale (CGFP, art. L.731-1 à L.733-2)
Élu·e local·e
Nomination aux fonctions
La nomination aux fonctions
Élu·e local·e
La filière culturelle
Les directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique (D. no 91-855)
Élu·e local·e
La filière médico-sociale
Les infirmiers territoriaux en soins généraux (D. nos 2012-1420 et 2012-1421)
Élu·e local·e
Primes et indemnités
Les indemnités pour frais de déplacement (D. no 2001-654)
Élu·e local·e
Lignes directrices de gestion – Avancement
Les lignes directrices de gestion
(CGFP, art. L. 413-1 à L. 413-7)
Élu·e local·e
Les congés
Les congés de formation
Élu·e local·e
La cessation de fonction sur initiative de l'administration
Licenciement pour insuffisance professionnelle
Élu·e local·e
Champ et caractéristiques de la fonction publique territoriale
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CGCT, art. L. 451-1 à L. 451-25)
Élu·e local·e
Droits et garanties des fonctionnaires territoriaux
Le dossier individuel (CGFP, art. L. 137-1 à L. 137-4)