Base de connaissances Élu·e local·e

Les animateurs territoriaux (D. n^o 2011-558)

Le  recrutement des personnes en situation de handicap

Les techniciens territoriaux (D. n^o 2010-1357)

 Les agents spécialisés des écoles maternelles (D. n^o 92-850)

Les agents de police municipale et les gardes champêtres

Les collaborateurs de cabinet (CGFP, art.L.333-1 à L.333-11)

Les ingénieurs territoriaux (D. n^o 2016-201)

Les conseillers socio-éducatifs (D. n^o 2013-4892)

 Les directeurs et les chefs de service de police municipale

La procédure de création d'emploi

Les agents de maîtrise territoriaux (D. n^o 88-547)

Les éducateurs de jeunes enfants  (D. n^o 2017-902)

Les  réserves communales de sécurité civile  (CSI, art. L. 724-1 et s.)

La protection contre le harcèlement (CGFP, art. L. 133-1 à L. 133-3)

La liberté d’opinion et l'obligation de neutralité

La non-discrimination (CGFP, art. L.131-1 à L.131-13)

Le droit à la formation (CGFP, art. L. 115-4)

La protection à l’occasion de l’exercice des fonctions (CGFP, art. L. 134-1 et s.)

Le conseil de discipline au sein de la FPT (CGFP, art. L. 532-7 à L. 532-12)

Le service de médecine préventive (D.n^o 85-603,10 juin 1985, art. 10 à 26-1)