Base de connaissances Élu·e local·e

Le personnel intérimaire

Les adjoints techniques territoriaux (D. n^o 2006-1690)

Les moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux (D. n^os 2013-490 et 2013-493)

L'organisation des concours (CGFP, art. L325-26)

 Les adjoints territoriaux du patrimoine (D. n^o 2006-1692)

Les médecins territoriaux (D. n^o 92-851)

Les conditions d’accès à la fonction publique territoriale

 Les assistants territoriaux d’enseignement artistique (D. n^o 2012-437)

Les techniciens paramédicaux territoriaux (D. n^os 2013-262 et 2013-263)

Santé et sécurité au travail (CGFP, art. L.811-1 à L.814-2)

La nomination aux fonctions

Les directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique (D. n^o91-855)

Les infirmiers territoriaux en soins généraux (D. n^os 2012-1420 et 2012-1421)

Le service de médecine préventive (D.n^o 85-603,10 juin 1985, art. 10 à 26-1)

Le droit à l’action sociale (CGFP, art. L.731-1 à L.733-2)

Le dossier individuel (CGFP, art. L. 137-1 à L. 137-4)

Les comités sociaux territoriaux (CGFP, art. L. 251-5 et s.)

Droits et obligations : les sources

Le conseil médical (CGFP, art. L. 821-1)

Le cumul d’activités (CGFP, art. L.121-3, L.123-1 et s.)