Base de connaissances Élu·e local·e

Les auxilaires, puériculture et soins 

Les secrétaires de mairie (D. n^o 87-1103)

Les conservateurs territoriaux du patrimoine (D. n^o 91-839)

Les psychologues territoriaux (D. n^o 92-853)

Les adjoints administratifs territoriaux (D. n^o 2006 -1690)

Les attachés territoriaux de conservation du patrimoine (D. n^o 91-843)

Les sages-femmes territoriales (D. n^o 92-855)

Les  attachés territoriaux (D. n^o 87-1099)

Les conservateurs territoriaux de bibliothèques (D. n^o 91-841)

 Les puéricultrices territoriales (D. n^o 92-857)

Les emplois fonctionnels de direction (D. n^o 87-1101)

Les bibliothécaires territoriaux (D. n^o 91-845)

Les biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux (D. n^o 92-867)

Obligations relatives au comportement

Sanctions des obligations

Le droit de grève et ses limites (CGFP, art. L. 114-1)

Le droit syndical (CGFP, art. L.113-1 à L.113-2)

Le droit de retrait des agents (D. n^o 85-603)

La protection contre le harcèlement (CGFP, art. L. 133-1 à L. 133-3)

La liberté d’opinion et l'obligation de neutralité