Base de connaissances Élu·e local·e

Santé et sécurité au travail (CGFP, art. L.811-1 à L.814-2)

La nomination aux fonctions

Les directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique (D. n^o91-855)

Les infirmiers territoriaux en soins généraux (D. n^os 2012-1420 et 2012-1421)

La notion de filière

Les assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques (D. n^o 2011-1642)

Les auxilaires, puériculture et soins 

Les secrétaires de mairie (D. n^o 87-1103)

Les conservateurs territoriaux du patrimoine (D. n^o 91-839)

Les psychologues territoriaux (D. n^o 92-853)

Les adjoints administratifs territoriaux (D. n^o 2006 -1690)

Les attachés territoriaux de conservation du patrimoine (D. n^o 91-843)

Les sages-femmes territoriales (D. n^o 92-855)

Le conseil médical (CGFP, art. L. 821-1)

Le cumul d’activités (CGFP, art. L.121-3, L.123-1 et s.)

Principe hiérarchique et devoir d’information

Obligations relatives au comportement

Sanctions des obligations

Le droit de grève et ses limites (CGFP, art. L. 114-1)

Le droit syndical (CGFP, art. L.113-1 à L.113-2)