Base de connaissances Élu·e local·e

Suppression des fiches d’état civil

Les listes électorales

Le maire, acteur de la défense nationale

Le baptême civil

Le livret de famille

Célébration du mariage – Acte de mariage

Construction et gestion des bâtiments scolaires

Les membres du bureau de vote

L’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections

Le service national universel

La sécurité à l’école

Les financements communaux aux écoles privées

Droit à l’éducation et obligation scolaire

La proclamation des résultats

La journée défense et citoyenneté

La perte de la nationalité française

La communication électorale

 Partage des dépenses liées à la tenue de l’état civil

L’acte de naissance

Les certificats