Base de connaissances Élu·e local·e

La restauration et les transports scolaires

Le pacte civil de solidarité (PACS)

Le délégué du candidat

Le décès

Légalisation de signatures et certification conforme de copies

Le personnel communal affecté aux écoles publiques

Le statut de l’école publique

Justification de l’identité, de l’état civil, de la situation familiale ou de la nationalité française

Les officiers de l’état civil

 Relevés de propriété et cadastre

 L'acte de notoriété

Le vote

Le prénom

Les commissions de contrôle des opérations électorales

La commune et les étrangers

L'acte de reconnaissance d'un enfant

Les lieux de vote

La commune et le mariage

Le Code de l’entrée, du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA)

Le monument aux morts