Base de connaissances Élu·e local·e

L’accueil des élèves en cas de grève

L’acquisition de la nationalité française par déclaration

Le dépouillement

La carte nationale d'identité

Le financement et le plafonnement des dépenses électorales

Logement des instituteurs

 Fourniture scolaire et caisse des écoles

La vie scolaire

Le passeport

Copie intégrale et extraits des actes de l’état civil

Naturalisation

La planification scolaire (création d’école ou de classe

Les machines à voter

L’inscription des élèves dans un établissement

La cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française

La propagande officielle et les commissions de propagande

Le nom de famille

Vérification sécurisée des informations contenues dans les actes de l’état civil

La francisation des noms et prénoms

État civil : transcription et inscriptions marginales