Base de connaissances Élu·e local·e

Détachement et disponibilité pour l'exercice d'un mandat local

La retraite des élus municipaux

Les conditions d'éligibilité  au conseil municipal

La protection sociale des élus municipaux

Le régime disciplinaire du maire et des adjoints

La responsabilité de la commune en cas d'accident : exemples d'application

Le maire intéressé

Les compétences du maire agent de l'État

Les polices spéciales

L'obligation de protection des élus municipaux  par la collectivité

Les attributions du conseiller municipal

Les élus et la prise illégale d'intérêt

Maire et adjoints officiers d’état civil.

Les garanties à l'issue du mandat de maire ou d'adjoint 

L'honorariat conféré aux maires et aux adjoints

La contestation de l'élection du maire et des adjoints

Les élus intéressés

Le tableau du conseil municipal

Le contrôle du conseil municipal sur le maire

La responsabilité pénale de l'élu