Élu·e local·e
Responsabilité et protection statutaire des élus
Protection juridique et protection fonctionnelle des élus
Élu·e local·e
Responsabilité et protection statutaire des élus
Protection juridique et protection fonctionnelle des élus
Élu·e local·e
Attribution des adjoints
L'adjoint spécial
Élu·e local·e
Droits et garanties
Le rapport d’orientation budgétaire (ROB)
Élu·e local·e
Droits et garanties
Le financement de la formation des élus
Élu·e local·e
Les élus intercommunaux
Autorisations d'absence et crédit d'heure pour les élus intercommunaux
Élu·e local·e
Attributions du maire
Les indemnités pour frais de représentation allouées au maire
Élu·e local·e
Conditions d’accès aux fonctions de maire et d’adjoint au maire
Les incompatibilités avec les fonctions de maire ou d'adjoint
Élu·e local·e
Attributions du maire
Les pouvoirs propres du maire
Élu·e local·e
Ordre et attributions des conseillers municipaux
Les conseillers forains au conseil municipal
Élu·e local·e
Droits et garanties
Les garanties dont bénéficient les élus locaux
Élu·e local·e
Attributions du maire
Le contrôle de la gestion financière du maire
Élu·e local·e
Indemnisation et moyens accordés par la loi
Logements et véhicules de fonction.
Élu·e local·e
Conditions d’éligibilité, inéligibilités et parité
La conséquence de l'inéligibilité au conseil municipal
Élu·e local·e
Conditions d’accès aux fonctions de maire et d’adjoint au maire
La durée du mandat du maire et des adjoints
Élu·e local·e
Attributions du maire
La police étatisée
Élu·e local·e
Attributions du maire
Les pouvoirs délégués par le conseil municipal au maire
Élu·e local·e
Conditions d’exercice des mandats de maire et d’adjoint au maire
Les garanties dans l'exercice du mandat de maire ou d'adjoint
Élu·e local·e
Attribution des adjoints
Les délégations données du maire aux adjoints et aux fonctionnaires
Élu·e local·e
Indemnisation et moyens accordés par la loi
Les indemnités de fonctions allouées aux élus locaux
Élu·e local·e
Droits et garanties
Les rapports préalables au débat sur le projet de budget