Élu·e local·e
Ordre et attributions des conseillers municipaux
Les délégations de fonctions du maire aux conseillers municipaux
Élu·e local·e
Ordre et attributions des conseillers municipaux
Les délégations de fonctions du maire aux conseillers municipaux
Élu·e local·e
Responsabilité et protection statutaire des élus
Responsabilité financière des élus locaux
Élu·e local·e
Les élus intercommunaux
Les droits des élus intercommunaux
Élu·e local·e
Démission, suspension et blâme
La démission de l'élu local
Élu·e local·e
Attribution des adjoints
Les adjoints au maire
Élu·e local·e
Droits et garanties
Les autorisations d'absence des élus locaux salariés
Élu·e local·e
Démission, suspension et blâme
La suspension de l'élu local et le blâme
Élu·e local·e
Les élus intercommunaux
Les conditions d'exercice des mandats intercommunaux
Élu·e local·e
Indemnisation et moyens accordés par la loi
Les groupes d'élus
Élu·e local·e
Droits et garanties
L'agrément de l'organisme de formation aux élus
Élu·e local·e
Indemnisation et moyens accordés par la loi
Le mandat spécial
Élu·e local·e
Attributions du maire et des adjoints
Les attributions du maire et des adjoints
Élu·e local·e
Incompatibilités et remplacement
Le remplacement des conseillers municipaux
Élu·e local·e
Droits et garanties
Le crédit d'heures des élus locaux salariés
Élu·e local·e
Attributions du maire
L'autorisation du conseil municipal donnée au maire
Élu·e local·e
Droits et garanties
Information et droit d'expression des élus locaux
Élu·e local·e
Indemnisation et moyens accordés par la loi
Les remboursements de frais
Élu·e local·e
Indemnisation et moyens accordés par la loi
L'imposition des indemnités de fonction
Élu·e local·e
Ordre et attributions des conseillers municipaux
La représentation de la commune dans des organismes extérieurs.
Élu·e local·e
Indemnisation et moyens accordés par la loi
Le régime indemnitaire des élus