Élu·e local·e
Les impôts directs et taxes assimilées
Le vote du taux des taxes locales
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Les impôts directs et taxes assimilées
Le vote du taux des taxes locales
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Les impôts indirects et les droits d’enregistrement
La taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
Élu·e local·e
L’exécution du budget
La phase administrative de la procédure d’exécution des dépenses
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Les impôts indirects et les droits d’enregistrement
La taxe locale sur la publicité extérieure
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Les impôts directs et taxes assimilées
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Élu·e local·e
Les produits de l’exploitation des services et du domaine communal
Les produits du domaine communal
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Ressources liées à l’urbanisme et à la circulation
La redevance de stationnement
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Les impôts indirects et les droits d’enregistrement
La taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom)
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Les impôts indirects et les droits d’enregistrement
La redevance d’usage des abattoirs publics
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Les produits de l’exploitation des services et du domaine communal
Les produits de l’exploitation des services communaux
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Les impôts directs et taxes assimilées
La contribution économique territoriale
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L’exécution du budget
Prêts et avances entre collectivités locales
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Ressources liées à l’urbanisme et à la circulation
Le produit des amendes de police
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Les impôts indirects et les droits d’enregistrement
L’impôt sur les cercles et maisons de jeux
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Les aliénations, dons et legs
Les dons et legs
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Les dotations d’équipement
La dotation politique de la ville
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Les dotations d’équipement
Le fonds de compensation de la TVA (FCTVA)
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Principes et documents budgétaires
Le comité des finances locales
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L’exécution du budget
Les régies d'avance et de recettes
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Les impôts directs et taxes assimilées
La taxe sur les déchets stockés ou incinérés