Élu·e local·e
Les catégories de dépenses communales
Les dépenses de la commune
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Les catégories de dépenses communales
Les dépenses de la commune
Élu·e local·e
Élaboration, vote et entrée en vigueur du budget
Vote et mise en œuvre du budget
Élu·e local·e
Les impôts directs et taxes assimilées
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
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L’emprunt
L'emprunt
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Principes et documents budgétaires
Les documents budgétaires
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L’autofinancement
L’autofinancement communal
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Les aliénations, dons et legs
Les aliénations de biens communaux
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Les impôts indirects et les droits d’enregistrement
La taxe sur les friches commerciales
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L’exécution du budget
La période d’exécution du budget et la continuité du service
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L’exécution du budget
L’ordonnateur et le comptable
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L’exécution du budget
La gestion de fait
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Les impôts indirects et les droits d’enregistrement
La taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire
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Les impôts directs et taxes assimilées
Les taxes locales - Généralités
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Les dotations de l’État pour le fonctionnement
La compensation financière des charges transférées et des pertes de recettes
Élu·e local·e
L’exécution du budget
Phase comptable de la procédure d’exécution des dépenses
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Les dotations d’équipement
La dotation d’équipement des territoires ruraux
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Les catégories de dépenses communales
L'objet communal des dépenses
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Le contrôle du budget
Le contrôle budgétaire
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Les dotations de l’État pour le fonctionnement
Les dotations globales de fonctionnement : présentation d'ensemble
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Les impôts indirects et les droits d’enregistrement
La taxe sur les remontées mécaniques