Élu·e local·e
Les catégories de dépenses communales
Les dépenses de la commune
Base de connaissances Élu·e local·e
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Élu·e local·e
Élaboration, vote et entrée en vigueur du budget
Vote et mise en œuvre du budget
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Élu·e local·e
Les impôts directs et taxes assimilées
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
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Élu·e local·e
L’emprunt
L'emprunt
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Élu·e local·e
Principes et documents budgétaires
Les documents budgétaires (CGCT, art. L. 2311-1 et s.)
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Élu·e local·e
L’autofinancement
L’autofinancement communal
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Élu·e local·e
Les aliénations, dons et legs
Les aliénations de biens communaux
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Élu·e local·e
Les impôts indirects et les droits d’enregistrement
La taxe sur les friches commerciales
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Élu·e local·e
L’exécution du budget
La période d’exécution du budget et la continuité du service
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Élu·e local·e
L’exécution du budget
L’ordonnateur et le comptable : la M57
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Élu·e local·e
L’exécution du budget
La gestion de fait
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Élu·e local·e
Les impôts indirects et les droits d’enregistrement
La taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire
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Élu·e local·e
Les impôts directs et taxes assimilées
Les taxes locales - Généralités
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Élu·e local·e
Les dotations de l’État pour le fonctionnement
La compensation financière des charges transférées et des pertes de recettes
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Élu·e local·e
L’exécution du budget
Phase comptable de la procédure d’exécution des dépenses
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Élu·e local·e
Les dotations d’équipement
La dotation d’équipement des territoires ruraux
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Élu·e local·e
Les catégories de dépenses communales
L'objet communal des dépenses
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Élu·e local·e
Le contrôle du budget
Le contrôle budgétaire
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Élu·e local·e
Les dotations de l’État pour le fonctionnement
Les dotations globales de fonctionnement : présentation d'ensemble
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Élu·e local·e
Les impôts indirects et les droits d’enregistrement
La taxe sur les remontées mécaniques