Élu·e local·e
Subventions spécifiques et participations
Participation à la réalisation d’équipements publics
Élu·e local·e
Subventions spécifiques et participations
Participation à la réalisation d’équipements publics
Élu·e local·e
Les impôts directs et taxes assimilées
Taxe additionnelle sur les installations nucléaires de base
Élu·e local·e
Les impôts directs et taxes assimilées
La taxe sur les éoliennes maritimes
Élu·e local·e
Les impôts directs et taxes assimilées
Principales notions relatives à la fiscalité communale
Élu·e local·e
Les dotations de l’État pour le fonctionnement
La dotation globale de fonctionnement
Élu·e local·e
Le contrôle du budget
Cour de discipline budgétaire et financière
Élu·e local·e
Les impôts indirects et les droits d’enregistrement
Surtaxe sur les eaux minérales
Élu·e local·e
Les impôts directs et taxes assimilées
La taxe sur la cession à titre onéreux de terrains devenus constructibles
Élu·e local·e
Les impôts indirects et les droits d’enregistrement
La suppression de la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines