Base de connaissances Élu·e local·e

La publicité

Enseignes et préenseignes

Les manifestations sur la voie publique et les attroupements

Les terrains pour sports motorisés

Les manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif

Les manifestations sportives non motorisées sur la voie publique

Les rassemblements festifs à caractère musical : les rave-parties

Les baignades

Les réunions publiques

L’accueil des gens du voyage

Ventes en bordure de voies publiques

La tranquillité publique

Les activités liées au sexe

L’hospitalisation d’office

Les sonneries de cloche

Les halles et les marchés

L’ordre public et la moralité publique

Soldes, liquidations et ventes au déballage

Les spectacles

Les artifices de divertissement