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La police des activités sportives, festives et commerciales
Soldes, liquidations et ventes au déballage
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La police des activités sportives, festives et commerciales
Les spectacles
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Les artifices de divertissement
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Les jeux
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Pouvoirs de police du maire et police municipale
L’armement de la police municipale – Les caméras individuelles
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Pouvoirs de police du maire et police municipale
Les moyens juridiques des agents de police municipale
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L’ équipement de la police municipale
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Déontologie et contrôle de la police municipale
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La lutte contre le terrorisme – La vidéoprotection
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Pouvoirs de police du maire et police municipale
La nomination et l’agrément des agents de police municipale
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Les missions de police administrative de la police municipale
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Les collectivités et la sauvegarde de l’environnement
Les principes généraux du droit de l’environnement
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L’enquête publique d’environnement
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La commune et la vie professionnelle
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Les aides à l’emploi et au développement économique
Les opérations de revitalisation de territoire ; les contrats de relance et de transition écologique
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