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La police des activités sportives, festives et commerciales
Les activités liées au sexe
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La police des activités sportives, festives et commerciales
Les activités liées au sexe
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La police des rassemblements et la tranquillité publique
L’hospitalisation d’office
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La police des rassemblements et la tranquillité publique
Les sonneries de cloche
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La police des activités sportives, festives et commerciales
Les halles et les marchés
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Pouvoirs de police du maire et police municipale
La nomination et l’agrément des agents de police municipale
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Pouvoirs de police du maire et police municipale
Les missions de police administrative de la police municipale
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Pouvoirs de police du maire et police municipale
L’armement de la police municipale – Les caméras individuelles
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Pouvoirs de police du maire et police municipale
Les moyens juridiques des agents de police municipale
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L’ équipement de la police municipale
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Pouvoirs de police du maire et police municipale
Déontologie et contrôle de la police municipale
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La lutte contre le terrorisme – La vidéoprotection
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Les collectivités et la sauvegarde de l’environnement
L’enquête publique d’environnement
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Les collectivités et la sauvegarde de l’environnement
Les principes généraux du droit de l’environnement
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Constructions, aménagements et démolitions
Le contrôle de la conformité des travaux
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La commune et la vie professionnelle
Les chambres de métiers et de l’artisanat
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Les chambres d’agriculture
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Les services culturels
Les établissements publics de coopération culturelle ou environnementale
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Les aides à l’emploi et au développement économique
Les actions en faveur du développement économique local
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Les services culturels
Les musées municipaux
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Les aides à l’emploi et au développement économique
La protection des intérêts économiques et sociaux de la population