Élu·e local·e
La protection fonctionnelle
Le droit à la protection fonctionnelle accordée à l’agent public
Élu·e local·e
La protection fonctionnelle
Le droit à la protection fonctionnelle accordée à l’agent public
Élu·e local·e
La protection fonctionnelle
Le droit à la protection fonctionnelle accordée à l’élu local
Élu·e local·e
Les mesures de prévention des risques touchant à la réputation
Le recours aux prestataires de gestion de l’e-réputation
Élu·e local·e
Services communaux spécifiques
Le commerce local – Épicerie-tabac
Élu·e local·e
Exécution des marchés publics
Un recensement économique des contrats de la commande publique
Élu·e local·e
Services communaux spécifiques
Assainissement des eaux usées
Élu·e local·e
Services communaux spécifiques
Les centres d’incendie et de secours
Élu·e local·e
Les autres services publics locaux: généralités
Le cadre général des services publics locaux
Élu·e local·e
Les autres services publics locaux: généralités
Services publics locaux: tarification et accès
Élu·e local·e
Services communaux spécifiques
La distribution de l’eau potable
Élu·e local·e
Les autres services publics locaux: généralités
Les commissions consultatives de services publics locaux
Élu·e local·e
Le discours
Le discours, ou l’art du faire-savoir
Élu·e local·e
Délégation de service public, régie et contrat de concession
La délégation de service public
Élu·e local·e
Délégation de service public, régie et contrat de concession
La régie
Élu·e local·e
Délégation de service public, régie et contrat de concession
Le contrat de concession
Élu·e local·e
La commune engagée dans l'entreprise
Les SPL et les SEMOP
Élu·e local·e
La commune engagée dans l'entreprise
La société d'économie mixte locale
Élu·e local·e
Services communaux spécifiques
L’aménagement des gares et dessertes maritimes des îles
Élu·e local·e
Services communaux spécifiques
Halles, marchés et poids publics
Élu·e local·e
Services communaux spécifiques
La télévision et les communications électroniques