Base de connaissances Élu·e local·e

Les concours financiers au logement social

Le droit au logement opposable et la commission de médiation

Discours d’inauguration d’une maison de santé intercommunale (président d’EPCI)

Bail à réhabilitation

Le loyer des logements communaux

le logement des étudiants

L’aide communale directe au logement

Le logement des personnes défavorisées

Le programme local de l’habitat

Les opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH)

La répression des squats

 Les logements sociaux communaux

Agglomérations et logements sociaux

Les offices publics de l’habitat

 La vente des HLM

Sous-location par les HLM de logements privés vacants

La réputation

Éléments constitutifs de la diffamation

L’atteinte à la présomption d’innocence

Peines encourues en matière de diffamation.