Base de connaissances Élu·e local·e

Le droit au logement opposable et la commission de médiation

Discours d’inauguration d’une maison de santé intercommunale (président d’EPCI)

Bail à réhabilitation

Le loyer des logements communaux

le logement des étudiants

L’aide communale directe au logement

Le logement des personnes défavorisées

Le programme local de l’habitat

Les opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH)

La répression des squats

 Les logements sociaux communaux

Agglomérations et logements sociaux

Les offices publics de l’habitat

 La vente des HLM

Sous-location par les HLM de logements privés vacants

Les concours financiers au logement social

Image, identité et nom

Dispositions particulières pour les acteurs publics locaux en matière d'injure

L'aide aux personnes en difficulté

Le droit à la vie privée dans le traitement des données personnelles