Base de connaissances Élu·e local·e

Peines encourues en matière de diffamation.

Image, identité et nom

Dispositions particulières pour les acteurs publics locaux en matière d'injure

L'aide aux personnes en difficulté

Le droit à la vie privée dans le traitement des données personnelles

Peines encourues en cas d'injures

L’allocation personnalisée d’autonomie

La notion de vie privée et de respect de la vie privée

 Éléments constitutifs de l’infraction d'injure

Les jeunes enfants

L’action civile contre les atteintes à la vie privée

Peines encourues  en cas d'outrage

Les assistants maternels et les assistants familiaux

L’action disciplinaire contre les atteintes à la vie privée

Éléments constitutifs de l’infraction d'outrage

Les établissement à caractère social et médico-social

 L’action pénale contre les atteintes à la vie privée

L’application de la loi de 1881 à Internet et la e-réputation

Les besoins sociaux et médico-sociaux

Les peines encourues en cas de dénonciation calomnieuse