Base de connaissances Élu·e local·e

La dignité comme exigence de comportement

La dignité comme objet de protection

La notion de dignité

Dispositions particulières pour les acteurs publics locaux en matière de diffamation

La réputation

Éléments constitutifs de la diffamation

L’atteinte à la présomption d’innocence

Peines encourues en matière de diffamation.

Image, identité et nom

Dispositions particulières pour les acteurs publics locaux en matière d'injure

L'aide aux personnes en difficulté

Le droit à la vie privée dans le traitement des données personnelles

Peines encourues en cas d'injures

L’allocation personnalisée d’autonomie

La notion de vie privée et de respect de la vie privée

 Éléments constitutifs de l’infraction d'injure

Les jeunes enfants

L’action civile contre les atteintes à la vie privée

Peines encourues  en cas d'outrage

Les assistants maternels et les assistants familiaux