Base de connaissances Élu·e local·e

L’action disciplinaire contre les atteintes à la vie privée

Éléments constitutifs de l’infraction d'outrage

Les établissement à caractère social et médico-social

 L’action pénale contre les atteintes à la vie privée

L’application de la loi de 1881 à Internet et la e-réputation

Les besoins sociaux et médico-sociaux

Les peines encourues en cas de dénonciation calomnieuse

Les adaptations législatives propres à la communication au public par voie électronique

Accueil de personnes âgées et handicapées par des particuliers

Les éléments constitutifs de l’infraction  de dénonciation calomnieuse

Atteinte au secret des correspondances

La caisse de crédit municipal

L’atteinte au secret professionnel

L’aide juridique

La dignité comme exigence de comportement

La dignité comme objet de protection

La notion de dignité

Dispositions particulières pour les acteurs publics locaux en matière de diffamation

La réputation

Éléments constitutifs de la diffamation