Base de connaissances Élu·e local·e

Peines encourues en cas d'injures

L’allocation personnalisée d’autonomie

La notion de vie privée et de respect de la vie privée

 Éléments constitutifs de l’infraction d'injure

Les jeunes enfants

L’action civile contre les atteintes à la vie privée

Peines encourues  en cas d'outrage

Les assistants maternels et les assistants familiaux

L’action disciplinaire contre les atteintes à la vie privée

Éléments constitutifs de l’infraction d'outrage

Les établissement à caractère social et médico-social

 L’action pénale contre les atteintes à la vie privée

L’application de la loi de 1881 à Internet et la e-réputation

Les besoins sociaux et médico-sociaux

Les peines encourues en cas de dénonciation calomnieuse

Les adaptations législatives propres à la communication au public par voie électronique

Accueil de personnes âgées et handicapées par des particuliers

Les éléments constitutifs de l’infraction  de dénonciation calomnieuse

Atteinte au secret des correspondances

La caisse de crédit municipal